Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes, fournitures et prestations quelconques. Le seul fait de traiter avec nous, accéder ou utiliser notre site, implique de la part du client qu’il accepte les dites conditions et renonce entièrement à ses éventuelles conditions générales, lesquelles ne pourront en aucun cas être d’application.
Nos catalogues, prospectus, tarifs, notices, renseignements techniques, indication de poids, de mesure, de consommation ou de rendement, et en général toutes spécifications, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il en est de même pour les conseils ou suggestions de produits. En aucun cas, nous n’entendons nous substituer à une autorité médicale. Le client s’engage à renoncer à toute action de quelque nature qu’elle soit en cas d’allergie ou d’un quelconque problème pouvant survenir suite à l’utilisation de nos produits.
Nous ne sommes engagés ni par nos offres, ni par la commande du client. Le contrat ne sera réputé parfait à notre égard qu’après le paiement total de la commande en ce compris les frais de port.
Nos prix s’entendent TVA belge comprise hors frais de port.
Nos délais de livraison s’entendent comme une obligation de moyen, et non comme une obligation de résultat. Ils nous obligent uniquement à faire ce qui est normalement en notre pouvoir pour les respecter. Nos éventuels dépassements de délais ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages intérêts quels qu’ils soient. Des livraisons partielles pourront toujours être effectuées.
Nos prix et délais de livraison sont établis en fonction des circonstances connues de la conjoncture et sont subordonnés à leur maintien. Toute réglementation nouvelle ou modification de la conjoncture, qui affecterait nos prix ou la consistance de nos fournitures nous permettra de plein droit, de modifier en conséquence les prix et délais initialement prévus.
En cas de survenance de conditions ou de circonstances telles que par exemple, guerre, émeute, grève, lock-out, suspension, ou retard dans l’approvisionnement, etc…, nos délais de livraison seront de plein droit suspendus et prolongés jusqu’au retour à la situation, normale, sans préjudice à la révision des prix s’il échoit.
Si lesdites conditions ou circonstances se prolongent ou nous mettent dans l’impossibilité de faire face à nos engagements, nous serons en droit de dénoncer définitivement le contrat, sans que le client puisse faire valoir à notre égard aucun dommage ni aucune réclamation.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions de vente ainsi que les prix, volumes et quantités proposés à la vente.
La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix.
En cas de non-respect de ses obligations par l’acheteur, nous pouvons considérer le contrat résolu de plein droit, sans sommation et pouvons réclamer les marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur et conserver, les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts.
A moins d’une convention spéciale, nos factures et note de débit sont payables au grand comptant. Dans tous les cas elles sont productrices d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure depuis notre date de facturation jusqu’au jour du paiement effectif, suivant le taux maximum du crédit de caisse fixé comme Taux de Base de la Banque Nationale majoré de 1% sans que cet intérêt puisse être inférieur à 8% l’an. Exceptionnellement cet intérêt n’est cependant pas réclamé pour nos factures dont le paiement intervient au plus tard dans les 8 jours de leur exigibilité.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise à suspendre, de plein droit et sans mise en demeure, les commandes en cours.
De plus, en cas de non-paiement à l’échéance, le client s’oblige à nous payer, outre le principal et les intérêts, de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dédommagement pour la perturbation causée dans nos services, nos frais administratifs, nos charges bancaires,etc… une indemnité fixée forfaitairement à 15% des montants impayés avec un minimum de 50 euros. Les traites ou dispositions à terme que nous tirerions n’opèrent ni novation ni dérogation aux clauses qui précèdent et les présentes conditions générales demeurent entièrement d’application.
Quelles que soient les circonstances, notre obligation de livraison est considérée comme complètement remplie à partir du moment où nos fournitures sont enlevées par le transporteur ou mise à la disposition du client en nos usines ou magasins.
En toute hypothèse, même en cas d’envoi franco, les marchandises voyagent aux frais risques et périls du client qui est tenu de donner les instructions nécessaires, de vérifier les marchandises à l’arrivée et le cas échéant d’accomplir toutes formalités pour sauvegarder ses droits.
Toute réclamation doit nous être faite par écrit endéans les 8 jours de la livraison. Après ce délai aucune réclamation ne pourra être admise.
Tout retour de marchandises ne sera accepté que s’il nous parvient:
Après un accord préalable de notre part;
Franco magasin;
Marchandises dans leur éventuel emballage d’origine;
Dans un état propre à la revente (uniquement pour les professionnels).
Les retours doivent désigner le numéro et la date de la facture correspondante.
Veuillez lire notre politique de vie privée, qui fait partie de cette notice et dirige votre visite à travers notre site, pour comprendre nos pratiques en cette matière.
Toute contestation, de quelque nature qu’elle soit, tant en défendant qu’en demandant, est de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social du vendeur Wellness50+Labs. Dans tous les cas seul le droit national de ce siège sera d’application.
